1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est TransparIA SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé en France. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpo@transparia.io

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

2.1 Données de compte

Nom et prénom
Adresse email
Mot de passe (stocké sous forme de hash bcrypt — jamais en clair)
Date et heure de création du compte
Consentement RGPD (horodatage)

2.2 Données d'utilisation

Informations sur les usages IA documentés (nom, description, catégorie)
Notices de transparence générées
Journaux d'audit (actions effectuées sur la plateforme)
Appartenance aux organisations et rôles

3. Bases légales du traitement

Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD) : traitement nécessaire à la fourniture du service TransparIA (création de compte, gestion des usages IA, génération de notices).

Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : pour l'utilisation de cookies non essentiels, si vous y consentez explicitement.

Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : sécurité de la plateforme, prévention des fraudes, amélioration du service.

4. Durée de conservation

Données de compte : conservées jusqu'à la suppression du compte
Journaux d'audit : 2 ans à compter de leur création
Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
Tokens de réinitialisation de mot de passe : 24 heures

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement (Art. 17) : supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer à certains traitements
Droit à la limitation (Art. 18) : restreindre le traitement de vos données

6. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits de deux façons :

Directement depuis votre espace personnel : rendez-vous dans Mon compte > Données personnelles pour exporter ou supprimer votre compte
Par email à dpo@transparia.io — nous répondons dans un délai maximum d'un mois

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

7. Hébergement et transferts de données

TransparIA est hébergé sur une infrastructure entièrement localisée en Europe (UE). Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union européenne.

Base de données : PostgreSQL — serveurs EU

8. Cookies

TransparIA utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service (cookie de session d'authentification). Aucun cookie de traçage ou de publicité n'est utilisé sans votre consentement explicite.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via la bannière de consentement disponible en bas de page.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe (bcrypt, 12 rounds), connexions HTTPS, isolation multi-tenant stricte, journaux d'audit.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via une notification dans l'application.

Politique de confidentialité